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Édition du site Internet

Le site CAC 40 à vélo (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://cac40avelo.fr.fr est édité par Matthieu ORPHELIN, député de Maine-et-Loire, (ci-après « l’Editeur »), domicilié au 126 rue de l’Université, 75007 Paris et joignable via l’adresse email matthieu.orphelin@assemblee-nationale.fr

Respect de la propriété intellectuelle

Les contenus créés et/ou produits et/ou communiqués et/ou diffusés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Sont concernés, sans que cette liste ne soit limitative :
– tout élément rédactionnel figurant sur notre site, sans distinction, y compris les documents téléchargeables ;
– l’interface du site et les données relatives à celui-ci ;
– les logos et éléments graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

Les contenus publiés sur ce site sont le fruit d’un travail intellectuel, de recherches, d’études et d’investissements de l’Editeur et de ses équipes. L’ensemble de ces contenus et documents sont la propriété exclusive de l’Editeur. Aucune reprise et/ou utilisation et/ou diffusion ne peut être réalisée à des fins d’exploitation commerciale et/ou de promotion et/ou de publicité sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur.

Toutefois, l’Editeur autorise la reprise et/ou utilisation et/ou diffusion des contenus, des résultats et/ou informations issus des documents publiés ou mis à disposition sous réserve de la mention exacte de la source et à des fins universitaires, éducatives ou dans un cadre strictement non lucratif et de défense de l’intérêt général.

Collecte et traitement de vos données

L’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site cac40avelo.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Editeur ont pour finalités de récolter des informations d’intérêt général et d’offrir aux utilisateurs des moyens d’interagir avec lui.

Vos données peuvent être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • vos droits liés au RGPD et la façon de les exercer auprès du délégué à la protection des données.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.cac40avelo.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés. Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée par l’Editeur à des tiers.

De manière générale, vos données sont conservées par pendant 5 ans, sauf :
– Votre choix en matière de cookies qui est conservé 6 mois;
– Les données collectées grâce aux cookies qui sont conservés 25 mois

Si vous avez des questions au sujet de la protection des données personnelles ou que vous souhaitez exercer votre droit de retrait suite au remplissage de notre formulaire, merci de nous contacter à l’adresse :  matthieu.orphelin@assemblee-nationale.fr

Hébergeur du site Internet

Le Site est hébergé par o2switch, EURL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable par le moyen suivant : 0444446040.

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